Le Conseil d’Etat a rejeté, le 05 décembre courant, notre demande d’annulation du décret ministériel accordant le titre minier à la filiale du groupe Roullier. Dont acte. Nous sommes déçus.
« Ce rejet ne vaut pas autorisation d’extraire pour la Cie Armoricaine de navigation. »
La concession est caduque, tacitement, depuis le 1er décembre 2016. Pour pouvoir extraire, les préfets doivent émettre un nouvel arrêté préfectoral de reconduction de la concession.
Le décret ministériel stipule que la concession est revue annuellement. Comment et sur quelles bases ? Nul ne sait. Il n’y a aucune procédure qui le précise. Sur quels arguments, sur quelles études complémentaires ? Aucune réponse…
On sait que les études halieutiques, les études sur le lançon ne sont pas terminées. Les inspecteurs missionnés par Ségolène Royal ont formulé plusieurs recommandations aux préfets ainsi qu’à la DREAL. Normalement, ces mesures additionnelles devraient être incluses dans un nouvel arrêté préfectoral d’ouverture des travaux. Mais nous, nous ne voulons pas d’extractions dans la baie de Lannion.
Nous attendons maintenant que le Tribunal Administratif de Rennes se prononce sur notre demande d’annulation des arrêtés préfectoraux. Pour l’instant, nous n’avons pas reçu d’ordonnance de clôture de l’instruction. Certainement que le Tribunal Administratif attendait la décision du Conseil d’Etat avant de juger.
Si, les préfets signent un nouvel arrêté d’ouverture des travaux, soyons prêts à manifester à Lannion. Pour cela, chacun de nous doit mobiliser fortement et largement son entourage professionnel, associatif, etc…
Le préfet du Finistère a évoqué l’apaisement et un pacte de confiance avec les élus, la population, les citoyens : il n’y aura jamais d’apaisement, ni de contrat de confiance. Jamais !
Enfin, nous avons saisi le commissaire européen à l’environnement, à la mer, M. Vella, afin de savoir si les directives européennes ont été respectées, notamment la directive Oiseaux et Habitats. M. Vella nous a confirmé que ses services analysaient ce dossier
Par ailleurs, il n’est toujours pas trop tard pour signer la pétition !
Alain Bidal – Gardien de ce combat et Président du Collectif Le Peuple des Dunes en Trégor.
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